Conditions générales de ventes

PREAMBULE:

L’auto-entreprise « OPTIMUM CONCIERGERIE », dont le siège social est situé 18 rue des fabriques 54000 Nancy ; à pour mission de délivrer des services et conseils auprès de ses clients particuliers dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien de deux manières :

-soit directement pour des interventions qui ne demandent pas de qualifications particulières

– soit par l’intermédiaire de professionnels

Article 1: APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente accessibles sur le site internet www.optimumconciergerie.fr, sont systématiquement transmises aux clients lors de la signature du contrat de prestations de services « d’Optimum Conciergerie ». En conséquence, toute commande effectuée par le client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par l’entreprise « Optimum ». Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par l’entreprise « Optimum», inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Pour une mise en relation avec un prestataire « d’optimum conciergerie » le client accepte les conditions générale de ce dernier.
Si l’entreprise « Optimum » ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de services.

Article 2: SERVICES

Les services sont réservés aux particuliers, seniors, hommes ou femmes vivants seules avec des enfants, associations, aux personnes personnes en situation de handicap…

Chaque commande (service à l’unité) fera l’objet d’un bon de commande ou d’un contrat de prestations de services (reprenant les présentes conditions générales). Un devis gratuit pourra être établi au préalable pour certaines prestations. Dans tous les cas, le futur client doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription par téléphone ou par écrit. Il est proposé des services à l’unité payable après que le service soit réalisé. La liste non exhaustive et la grille tarifaire des prestations peuvent être consultées sur le site internet www.optimumconciergerie.fr. Pour les prestations à l’heure « Optimum conciergerie», toute heure commencé(e) reste du(e) dans son intégralité. Le client pourra résilier son contrat à tout moment et sans préavis (sur simple demande écrite) à condition qu’il ne soit redevable d’aucune somme. L’entreprise « optimum conciergerie » se réserve le droit de résilier le contrat le liant à son client à tout moment et sans avoir à se justifier. Si des sommes ont été engagées par le client, un remboursement sera alors effectué. En cas de non paiement par le client de son forfait aux échéances convenues, l’entreprise « Optimum Conciergerie» pourra procéder à la résiliation du contrat sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

LIVRAISON PETIT DEJEUNER

Optimum s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet ou par appel téléphonique ou sms uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Optimum s’engage à en informer le Client. Optimum pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au produit.

Chaque commande devra être effectuée au plus tard la veille jusqu’au maximum 17h

L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion d’Optimum. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par un appel téléphonique la veille de la livraison. Cet appel confirme la prise en compte de la commande.

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur le titre de paiement utilisé pour payer la commande.

Jusqu’au moment de la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement avec le conseiller téléphonique. Une fois votre commande validée, aucune commande ne peut être annulée ou modifiée. Toute commande annulée par le client entraine la perte totale de celle-ci.

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Nous rappelons, ici, que la zone de livraison s’entend uniquement sur Villers les Nancy (CP 54600).

Optimum Conciergerie livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Toute personne n’étant pas présente lors de la livraison du petit déjeuner se verra remettre un bordereau de passage, et devra régler des frais de seconde présentation pour toute demande de nouveau passage ou perdra la totalité de sa commande.

Tous les règlements seront en espèces (nous n’acceptons pas les cartes et les chèques), merci de prévoir la somme exacte à l’avance, nos livreurs n’étant pas munis de monnaie pour des raisons de sécurité.

Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à Optimum en cas d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, en cas de force majeure ou en cas d’événements susceptibles d’empêcher une livraison : embouteillages notoires, manifestation, grève, incidents climatiques. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.

Nous vous recommandons fortement de bien renseigner les informations prévues à cet effet et de vous assurer de la présence de la personne le jour et à l’heure de la livraison.

Article 3: COMMANDE

Le client peut se renseigner sur les services offerts par l’entreprise « OPTIMUM » en utilisant les moyens suivants : le site internet www.optimumconciergerie.fr en utilisant la fiche « Contact », en envoyant un courriel à : optimumconciergerie@hotmail.com, Le client peut passer commande par téléphone au 06.85.06.82.57 Avant toute prise de commande, le client doit communiquer à l’entreprise « OPTIMUM » son adresse personnelle, son adresse électronique, son n° de téléphone, ce qui permettra à l’entreprise « OPTIMUM » de le contacter rapidement. L’entreprise « OPTIMUM » s’engage à répondre à la demande du client dans les meilleurs délais par les mêmes moyens que ceux cités ci-dessus et à effectuer, après la signature du contrat de prestations de services, le service demandé. Dans l’hypothèse où le montant des prestations de l’entreprise « OPTIMUM » excéderait 400€ (quatre cents euros), le client devra impérativement confirmer par écrit (courrier électronique ou postal) son acceptation à l’entreprise « OPTIMUM ». Ces commandes ne seront définitives qu’après réception, par l’entreprise « OPTIMUM », de l’acceptation écrite du client. Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s) choisi(s) par le client. Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative sera faite au client. Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, l’entreprise « OPTIMUM » procéderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de l’entreprise « OPTIMUM» par le client de ce fait. Un remboursement pourra malgré tout être envisagé pour les prestations déjà payées. Dans le cas où le fournisseur ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du client, il appartiendra à ce dernier de se faire rembourser directement par le fournisseur. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable exprès de l’entreprise « OPTIMUM » Toute modification ou annulation de commande faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de 24h pour être prise en considération par l’entreprise « OPTIMUM » qui appréciera le cas en fonction de la nature des produits ou services considérés. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de l’entreprise « OPTIMUM». Dans l’hypothèse où l’entreprise « OPTIMUM » refuserait de procéder à la modification ou à la résiliation de la commande sollicitée par le client : – le prix de la commande resterait dû par le client ; – les sommes déjà versées par le client (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

Article 4: PAIEMENT DU CLIENT

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros, lors de la signature du contrat de prestations de services par l’entreprise « OPTIMUM ». Étant obligatoirement sous le régime fiscal d’auto entreprise, les prestations réalisées par l’entreprise « OPTIMUM» ne sont pas soumises à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Le client devra donc régler par chèque ou en espèces le coût des fournisseurs ainsi que les commissions correspondantes (voir grille tarifaire) directement à l’entreprise « OPTIMUM». Au-delà de 400 euros, le client s’engage à régler soit l’entreprise « OPTIMUM » avant la réalisation de la prestation soit directement le fournisseur selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ce dernier. Dans ce cas, les factures sont adressées à l’ordre du client et l’entreprise « OPTIMUM » sert uniquement d’intermédiaire. Le fait que le client paye les factures du fournisseur par l’intermédiaire de l’entreprise « OPTIMUM » ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le fournisseur. Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement par le client, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise l’entreprise « OPTIMUM» à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le client. En cas de non paiement du client sous 15 jours pour une ou plusieurs prestations, une première relance sera effectuée par l’entreprise « OPTIMUM », la suivante fera office de résiliation du contrat sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

Article 5: LES LIVRAISONS

La livraison par «Optimum conciergerie » des produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumé que la vente est effectuée directement par « Optimum » qui n’intervient qu’ en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les fournisseurs.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, « Optimum » ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.

Le non-respect des délais convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de « Optimum conciergerie », Il en va de même pour la qualité des prestations effectuées par les fournisseurs.

Article 6: CONFIDENTIALITE

L’entreprise « OPTIMUM » s’engage à ne divulguer en aucun cas ni à aucun tiers, toute information recueillie au cours de ses interventions auprès de ses clients, sauf autorisation écrite de ces derniers. Cette clause devient caduque dans les cas où la loi obligerait l’entreprise « OPTIMUM » à divulguer ces informations (pédophilie, terrorisme…).

Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet www.optimumconciergerie.fr est un site de l’entreprise « OPTIMUM». Le contenu du site internet, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise « Optimum conciergerie Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’entreprise « OPTIMUM». Pour toute demande d’autorisation ou d’information, le client enverra un courriel à optimumconciergerie@hotmail.com.

Article 8 : DROIT DE RETRACTION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour faire valoir son droit à rétractation, auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de l’entreprise « OPTIMUM », et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre du fournisseur pour les prestations de services. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de 7 jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du client et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés. Les retours sont à effectuer à l’adresse du fournisseur, dont les coordonnées : – pourront être mentionnées dans le contrat de prestations de services qui sera adressé par l’entreprise « OPTIMUM » au client suite à l’acceptation du devis, 4/4 – seront fournies sur demande formulée auprès de l’entreprise « OPTIMUM » par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 9: RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les fournisseurs de l’entreprise « OPTIMUM » conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou d’objets manquants, il appartient au client de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur. L’entreprise « OPTIMUM », en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonérée de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 10: RESPONSABILITE

Le client admet expressément que l’entreprise « OPTIMUM », en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. L’entreprise « OPTIMUM » ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de l’entreprise « OPTIMUM» pour réclamer réparation. L’entreprise « OPTIMUM » est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. L’entreprise « OPTIMUM » pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client. En tout état de cause, l’entreprise « OPTIMUM» ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc… (Liste non exhaustive). En cas d’intervention au domicile du client, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile. Si le client décide de confier un jeu de clés de son domicile à l’entreprise « OPTIMUM » afin d’effectuer une prestation en son absence, une décharge sera signée par le client afin de dégager l’entreprise « OPTIMUM» de toute responsabilité en cas de litige.

ARTICLE 11: PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à l’entreprise « OPTIMUM », par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse. ARTICLE 12: LOI APPLICABLE AU CONTRAT L’entreprise « optimum » est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. ARTICLE 13: LITIGE Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents. Contact : 06.85.06.82.57 – Du lundi au vendredi de 9h30 à 19h00 www.optimumconciergerie.fr – email : optimumconciergerie@hotmail.com numéro SIREN 813923570 dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.